Politique de confidentialité et mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est indiqué aux utilisateurs du site www.nathurally.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

1.1 Editeur du site

Nathalie Kostman

 

1.2 Responsable publication : Nathurally

 

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.nathurally.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lille.

 

1.3 Site Internet 

Le site Internet est hébergé sur le domaine : www.nathurally.com

 

1.4 Hébergement

Wix

Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158

Tél. : +1 415-639-9034

 

En cas de réclamation sur le contenu de ce site Internet, l'internaute peut adresser un courrier électronique à l'adresse e-mail suivante : nathurally.info@gmail.com

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

L’utilisation du site www.nathurally.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.nathurally.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

En accédant à ce blog, les internautes acceptent les présentes conditions générales d’utilisation :

  • Nathurally se réserve le droit de modifier, corriger ou suspendre le contenu du blog. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  • Nathurally ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs ni d’éventuels préjudices liés à la consultation et/ou à l'interprétation de ces informations.

  • Nathurally ne saurait être tenu responsable de l’utilisation qui serait faite par les internautes des informations contenues dans le blog.

  • Nathurally ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. 

  • Des liens hypertextes présents sur le site www.nathurally.com permettent l’accès à d’autres sites Internet sur lesquels Nathurally n’exerce aucun contrôle. La responsabilité de Nathurally ne saurait en aucun cas être engagée en cas de préjudice causé par le contenu d’un ou plusieurs des sites Internet rattachés par un lien hypertexte.

  • Les commentaires que l’on peut trouver sur le site www.nathurally.com reflètent uniquement l’avis de leurs auteurs et n’engage pas la responsabilité de Nathurally. Tout commentaire à caractère injurieux, diffamatoire, xénophobe, raciste, pornographique, homophobe, sexiste, d’incitation à la haine, à la violence ou en général tout sujet contraire à la loi ne sont pas acceptés. Tout commentaire dérogeant à cette règle pourra être supprimé sans avertissement.

3. Limitations de responsabilité

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Nathalie Kostman ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.nathurally.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Nathalie Kostman se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Nathalie Kostman se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nathalie Kostman. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Tous droits réservés : Sauf mentions-contraire, l’ensemble des textes, recettes, vidéos, logos, sons, logiciels, graphismes et visuels présents sur ce site sont la propriété exclusive de son auteur. La reproduction de contenu de ce blog, en tout ou en partie, est interdite sans la permission écrite de l’auteur (sauf mention particulière). Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site (textes et images) par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur du site ou de ses représentants légaux est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Tout autre matériel contenu sur ce site n’appartenant pas à Nathurally : photos, textes, images, logos, noms de produits ou marques citées… est la propriété de leurs détenteurs respectifs.

Par les lois relatives aux droits des producteurs de base de donnée, ainsi que les lois relatives aux droits d'auteurs et à la propriété intellectuelle (code de la propriété intellectuelle, convention de Berne), Nathurally autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de ne pas utiliser la technique du lien profond (deep linking), c’est-à-dire que les pages ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre. De plus, mentionner la source www.nathurally.com du contenu visé est obligatoire. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à l’ordre public.

Sauf autorisation formelle écrite :

  • Toute reproduction, de tout ou en partie de ce site, en ligne ou hors ligne, sur papier ou tout autre support,

  • Toute extraction, stockage, reproduction, conservation directe ou indirecte

  • Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation

  • Toute utilisation de robot, d’application de recherche et/ou de récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu de Nathurally.

… pour des fins autres que celles d’utilisations personnelles, est rigoureusement interdite. Toute commercialisation du contenu auprès de tiers n’est également pas autorisée. Il n’est pas possible d’utiliser ou d’interroger Nathurally pour le compte ou le profit d’autrui. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

5. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Les internautes sont informés des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

En tout état de cause, Nathalie Kostman ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.nathurally.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.nathurally.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.nathurally.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Nathurally et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.nathurally.comLe site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Conformément à la loi « informatique et libertés », l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès aux données le concernant et les faire rectifier en adressant un  e-mail à l'adresse suivante : nathurally.info@gmail.com

6. Liens hypertextes et cookies

Le site www.nathurally.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Nathalie Kostman. Cependant, Nathalie Kostman n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.nathurally.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation sur un site Internet. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site.

 

Les cookies servent :

  • À éviter de ressaisir les coordonnées des utilisateurs à chaque commentaire laissé. 

  • À réaliser des statistiques de visites.

  • À partager le contenu de Nathurally sur les réseaux sociaux. Instagram, Pinterest, Facebook, Twitter et Google + sont susceptibles d'identifier des utilisateurs grâce aux boutons de partage, et ce, même si ce dernier n'a pas été utilisé lors de la consultation du site www.nathurally.com. L'utilisateur est donc également invité  à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation.

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